Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de\u00a0 vente. La remise d\u2019une commande implique l\u2019acceptation formelle de nos conditions\u00a0 de vente, sans restriction, ni r\u00e9serve. Toute d\u00e9rogation devra obligatoirement \u00eatre\u00a0 \u00e9crite et sign\u00e9e par Polyphonia. Les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur toutes\u00a0 celles qui auraient pu \u00eatre formul\u00e9es verbalement ou par \u00e9crit et non reprises dans\u00a0 les commandes ou leurs \u00e9ventuels avenants. Toute stipulation contraire n’entra\u00eene\u00a0 pas novation sur le tout, les conditions g\u00e9n\u00e9rales restant valables sur tous les points\u00a0 o\u00f9 il n’est pas express\u00e9ment d\u00e9rog\u00e9 par un \u00e9crit sign\u00e9 de Polyphonia.<\/p>\n
Les commandes doivent \u00eatre pass\u00e9es par \u00e9crit. Elles peuvent \u00eatre pass\u00e9es soit\u00a0 \u00e9lectroniquement, soit sous toute autre forme \u00e9crite, \u00e0 condition qu\u2019elles donnent lieu \u00e0 une confirmation \u00e9crite de la part de Polyphonia.
\nPolyphonia se r\u00e9serve le droit de refuser une commande, notamment en cas d\u2019incident de paiement ant\u00e9rieur.
\nLe Client est tenu d\u2019indiquer \u00e0 Polyphonia la langue cible, le sujet et le domaine de sp\u00e9cialit\u00e9 du texte ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement la terminologie qu\u2019il souhaite voir utiliser. Il est \u00e9galement tenu de pr\u00e9ciser la destination du texte devant \u00eatre traduit et de communiquer toutes informations utiles \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du devis et \u00e0 la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n
Sauf indication expresse contraire du Client, la traduction sera restitu\u00e9e au Client selon le m\u00eame mode de communication que celui utilis\u00e9 par le Client lors de l’envoi du document : e-mail, chargement sur la plateforme du Client, etc.<\/p>\n
Les commandes du Client sont consid\u00e9r\u00e9es comme fermes. Toute annulation pourra entra\u00eener la facturation d\u2019un montant proportionnel aux frais engag\u00e9s. Sauf accord contraire \u00e9crit et sign\u00e9 par Polyphonia, les acomptes ne sont pas remboursables en cas d\u2019annulation partielle ou totale de la commande.
\nLe d\u00e9lai minimum pour effectuer toute traduction est de 48 heures, sauf accord \u00e9crit contraire de Polyphonia.
\nPolyphonia ne peut \u00eatre tenue pour responsable ni de retards ou d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution r\u00e9sultant d\u2019un transfert incorrect ou incomplet du texte source, ni de formulations erron\u00e9es ou ambigu\u00ebs dans le texte source.<\/p>\n
Polyphonia se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des tiers pour l\u2019ex\u00e9cution de toute commande dans la mesure o\u00f9 elle l\u2019estime utile. Le contact entre le Client et le tiers n\u2019est autoris\u00e9 que sous r\u00e9serve du consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Polyphonia. En cas de communication de l\u2019identit\u00e9 du sous-traitant au Client par Polyphonia, le Client s\u2019interdit de contacter directement ledit tiers en dehors du cadre de la mission pour laquelle le contact a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9.<\/p>\n
Les factures sont \u00e0 payer \u00e0 Polyphonia en totalit\u00e9, \u00e0 r\u00e9ception par le Client, sans remise ni escompte ni \u00e9ch\u00e9ance et en accord avec la l\u00e9gislation en vigueur. En cas de non- respect de l’une des conditions de paiement, les factures seront r\u00e9put\u00e9es non pay\u00e9es. Le non-paiement d’une seule facture entra\u00eene la suspension imm\u00e9diate, voire l\u2019annulation de la totalit\u00e9 des commandes en cours sans toutefois suspendre les pr\u00e9sentes conditions et leurs avenants, sans ouvrir droit pour le client \u00e0 aucun remboursement total ou partie de la commande suspendue ou annul\u00e9e, le montant du devis restant acquis \u00e0 Polyphonia. En cas de non-paiement, le Client ne pourra en aucun cas rendre Polyphonia responsable des cons\u00e9quences de cette suspension et\/ou annulation, ni revendiquer une compensation temporelle et\/ou financi\u00e8re. Tout retard de paiement, quelle qu’en soit la cause, donnera lieu de plein droit au payement, par le Client, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac pour frais de recouvrement ainsi que d’int\u00e9r\u00eats de retard au taux de la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de 10 points de pourcentage et ce, conform\u00e9ment aux dispositions, notamment de l’article L. 441-6 du Code de commerce et\/ou de toute autre disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire applicable.<\/p>\n
Toute contestation relative \u00e0 la qualit\u00e9 d\u2019une prestation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit, dans les meilleurs d\u00e9lais par le Client et au plus tard dans un d\u00e9lai ne pouvant exc\u00e9der sept jours de calendrier. Au-del\u00e0, la prestation sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client et le Client ne pourra se pr\u00e9valoir d\u2019aucune r\u00e9duction du prix contractuel.
\nLe Client est tenu de communiquer des informations pr\u00e9cises \u00e0 Polyphonia afin de permettre \u00e0 son \u00e9quipe de linguistes d\u2019adopter des mesures correctives de mani\u00e8re \u00e0 assurer la conformit\u00e9 de la prestation aux attentes du Client. Ainsi, pour les prestations de traduction, Polyphonia pourra retravailler le texte \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance en fonction des indications du Client. Dans ce cadre, Polyphonia fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter son obligation de moyens et cerner au mieux les pr\u00e9f\u00e9rences stylistiques du Client.<\/p>\n
Les traductions sont effectu\u00e9es aux conditions et tarifs d\u00e9finis par Polyphonia. Toute modification de ces tarifs doit \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e entre les parties et faire l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit expr\u00e8s.
\nToute grille tarifaire communiqu\u00e9e par Polyphonia l\u2019est \u00e0 titre informatif. Polyphonia se r\u00e9serve le droit, en certaines circonstances, de s\u2019\u00e9carter des prix qui y sont indiqu\u00e9s en fonction de la combinaison de langue demand\u00e9e, du degr\u00e9 de difficult\u00e9 et du domaine de sp\u00e9cialisation du texte source. En outre, nous nous r\u00e9servons le droit de demander des suppl\u00e9ments pour les travaux urgents. Toute majoration sera stipul\u00e9e dans le devis et\/ou la confirmation de commande adress\u00e9e au Client.<\/p>\n
Les traductions sont r\u00e9put\u00e9es rester l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Polyphonia jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral par le Client. Polyphonia pourra en demander la restitution, exiger l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat de leur utilisation et r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats en cas d\u2019utilisation de traductions dont le r\u00e8glement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le client. Par ailleurs, toute utilisation de traductions contest\u00e9es vaudra acceptation et entra\u00eenera une obligation de r\u00e8glement imm\u00e9diat.<\/p>\n
Polyphonia s\u2019engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s au Client \u00e0 lacommande, sauf cas de force majeure ou impr\u00e9vu ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. Dans cecas, Polyphonia conviendra d\u2019un nouveau d\u00e9lai raisonnable avec le Client.<\/p>\n
Tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le de Polyphonia, tel que conflit du travail, incendie, conditions climatologiques, restrictions d’\u00e9nergies, p\u00e9nurie, r\u00e9quisition, insurrection, gr\u00e8ves postales, pand\u00e9mie, etc., qui emp\u00eache l’ex\u00e9cution de ses obligations, est consid\u00e9r\u00e9 comme une clause d’exon\u00e9ration et autorise Polyphonia de plein droit \u00e0 se d\u00e9gager de ses contrats et obligations, sans indemnit\u00e9 ni dommage et int\u00e9r\u00eats, par simple notification \u00e9crite au Client. Toutefois, si l’emp\u00eachement est momentan\u00e9, l’ex\u00e9cution des obligations reste seulement suspendue, sans que la dur\u00e9e de suspension puisse exc\u00e9der 60 jours.
\nPolyphonia ne peut \u00eatre tenue pour responsable de tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant de virus ou autres malwares. Le syst\u00e8me informatique de Polyphonia (poste de travail, programmes, fichiers, etc.) fait l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le antivirus r\u00e9gulier. Il appartient au Client de v\u00e9rifier en dernier ressort les fichiers et textes transf\u00e9r\u00e9s, lorsque ces derniers sont transmis par E-mail ou tout autre mode de transfert \u00e9lectronique.<\/p>\n
En cas de responsabilit\u00e9, de quelque chef que ce soit, le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats dus par Polyphonia ne pourra exc\u00e9der le montant de ses honoraires au titre de la prestation litigieuse.<\/p>\n
Polyphonia s’engage \u00e0 ce que tous les documents ou informations sensibles, sous quelque forme que ce soit, dont elle pourrait avoir connaissance ou qui pourraient lui \u00eatre communiqu\u00e9s par ses Clients \u00e0 l’occasion de l’ex\u00e9cution de ses prestations, soient consid\u00e9r\u00e9s comme strictement confidentiels. Le Client autorise Polyphonia \u00e0 le citer dans le cadre de pr\u00e9sentations et de supports informatifs.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 l\u2019une ou plusieurs des stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9ralesde Vente serai(en)t d\u00e9clar\u00e9e(s) nulle(s) et non avenue(s), caduque(s) ou serai(en)tinvalid\u00e9e(s) de quelque autre mani\u00e8re que ce soit, la validit\u00e9 des stipulations restantesn\u2019en serait pas pour autant affect\u00e9e.<\/p>\n
Sauf demande expresse du Client ou mention contraire dans le devis, Polyphonia s’engage \u00e0 restituer le document dans le m\u00eame format que celui du Client (Word, Excel, Powerpoint, etc.) et \u00e0 lui adresser selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles adopt\u00e9es par le Client (e-mail, plateforme d\u00e9di\u00e9e, support papier, etc.).<\/p>\n
Polyphonia s\u2019engage \u00e0 conserver les documents et dossiers transmis par le Client surune p\u00e9riode d\u2019un an. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, Polyphonia sera libre de les supprimer,sans obligation d\u2019en informer le Client.
\nPolyphonia s\u2019engage par ailleurs \u00e0 ne pas utiliser les \u00e9ventuelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel transmises par le Client pour des finalit\u00e9s autres que la mission de traductionet\/ou d\u2019interpr\u00e9tation qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e par le Client.<\/p>\n
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative \u00e0 la formation ou \u00e0l\u2019ex\u00e9cution de la commande, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable qui sera dans tout casrecherch\u00e9, seuls les tribunaux de Paris seront comp\u00e9tents.<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente mises \u00e0 jour le 21 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de\u00a0 vente. La remise d\u2019une commande implique l\u2019acceptation formelle de nos conditions\u00a0 de vente, sans restriction, ni r\u00e9serve. Toute d\u00e9rogation devra obligatoirement \u00eatre\u00a0 \u00e9crite et sign\u00e9e par Polyphonia. Les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur toutes\u00a0 celles qui auraient pu \u00eatre formul\u00e9es verbalement ou par \u00e9crit… Poursuivre la lecture CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-mentions.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-189","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=189"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":260,"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions\/260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/polyphonia.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}